SEWEKO’O est un télé-service mis en place et géré par la société Si-Itech, afin de simplifier aux diaspora africaines la procédure d’obtention des documents fournis par leurs ambassades.

Ce Service permet aux ressortissants de commander en ligne leurs différents documents auprès de leurs ambassades ou consulats, à condition que ceux-ci soient adhérents à ce service. Les ambassades ou les consulats non adhérents au service ne figurent pas au niveau du pays dans la liste des ambassades et des consulats.
Les commandes effectuées par les citoyens sont transmises directement et de manière électronique et systématique à l’ambassade indiqué par le ressortissant dans sa commande. Si les informations renseignées par lui sont erronées la commande sera rejetée.
L’ambassade ou le consulat produit les documents demandés selon ses moyens de travail habituels et les transmet par courrier recommandé postal au citoyen demandeur, qui les reçoit sur présentation d’une pièce d’identité.
Dans le cas d’une personne mineure, la commande doit être formulée par l’un de ses parents.

Documents administratifs : documents de l’état civil, à savoir l’extrait d’acte de naissance et la copie intégrale de naissance Le Client : Tout citoyen ayant commandé les Documents administratifs Les Parties : SI-Itech, les Ambassades et le Client SEWEKOO, appelé ci-après le « Service » : Site web public à travers lequel le Client pourra commander les Documents administratifs et régler les droits et les frais y afférents, pour recevoir ces documents par courrier recommandé. Tous les Documents disponibles accessibles seront affichés sur la page de l'Ambassade.

1. Les présentes conditions générales régissent les rapports entre les Parties en relation avec la commande des documents administratifs via SEWEKO’O.
Le présent document a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans l'ensemble des transactions réalisées via le site SEWEKO’O.
Toute inscription et/ou commande réalisée sur ce site suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions par le Client.

2. L’utilisation du Service est payante. Une partie des frais inhérents au service est supportée par le citoyen et concerne les éléments suivants :
Les droits de timbres perçus par l’Ambassade qui délivre le document commandé Les frais du courrier recommandé Les frais de gestion du service Les commissions liées aux moyens de paiement électronique Ces informations détaillées sont visibles pour chaque commande sur le site de SEWEKO’O

3. Le Service est ouvert aux personnes physiques inscrites sur SEWEKO’O et enregistrées dans leurs Ambassades du pays hôte.
4. Le Service sera progressivement déployé pour couvrir la totalité des Ambassades africaines à condition que les Ambassades ou les consulats correspondants adhérent à ce service.
5. Un ressortissant ne peut passer une commande que pour lui-même ou pour l’un de ses enfants âgé de moins de 18 ans le jour de la commande.
6. Le citoyen qui passe une commande doit renseigner de manière exacte et précise les informations demandées :
7. Dans le cas où le citoyen saisit des informations erronées lors de sa commande, il ne peut réclamer le remboursement des frais payés.
8. L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le Javascript doit être activé sur le navigateur. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d'utiliser les versions récentes de navigateurs.
Responsabilité 9. Si-Itech, et les Ambassades déclinent expressément toute responsabilité pour toute erreur susceptible de figurer dans la commande, relative aux informations communiquées par le demandeur. Dans ce cas, il ne peut réclamer le remboursement des frais payés.
10. Si-Itech, et les Ambassades dégagent leur responsabilité en cas de force majeure.

11. La durée de traitement d’une commande est composée de la durée de production par l’Ambassade des documents demandés et la durée d’acheminement du courrier recommandé.
12. A titre indicatif, la durée (en jours ouvrables) de traitement au niveau des Ambassades est de 24h, et le délai de livraison par courrier recommandé est de 5 jours au niveau national si le destinataire est présent à son domicile au moment de la livraison. Le délai de 5 jours est compté à partir de la date de dépôt du courrier au niveau de l’agence de livraison.
13. La durée approximative ne comprend pas les week-ends, les jours fériés et les jours de grève.

14. Les données à caractère personnel communiquées par le Client, nécessaires au bon déroulement des transactions objet des présentes sont conservées par Si-Itech,les Ambassades, qui les traitent de façon confidentielle.
15. Si-Itech,les Ambassades, s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par le Client.
16. Si-Itech,les Ambassades, s'engagent à n'opérer aucune commercialisation des informations transmises par le Client au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

17. Toute personne qui se fait délivrer indûment ou tente de se faire délivrer indûment un ou plusieurs documents administratifs, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant une fausse identité, soit en fournissant de faux renseignements sera punie selon la réglementation en vigueur (désignation de l’article).
18. Toute personne qui fait usage d’un tel document, le sachant obtenu dans les conditions précitées, ou établi sous un nom autre que le sien sera punie selon la réglementation en vigueur.

19. Le paiement par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’une plate-forme. Un service de gestion des transactions.
20. Pour régler votre commande par carte bancaire, sélectionnez « Carte bancaire » au niveau des moyens de paiement proposés par SEWEKOO puis sélectionnez le type de carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi).
21. La remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la commande.
22. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par .
23. Le Client qui passe la commande garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
24. Les données enregistrées par L'Agence de paiement sur sa plate-forme concernant les commandes relatives à SEWEKO’O constituent la preuve des transactions financières effectuées.
25. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse sont celles prévues dans les conventions conclues entre le demandeur et l’émetteur de la carte.

26. Les Clients peuvent déposer en ligne leurs réclamations qui seront traitées, selon leur nature, par les entités compétentes.

27. La distribution des documents administratifs demandés sur SEWEKO’O se fait via courrier recommandé vers le national et l’international.
28. Le courrier recommandé est un courrier tracé et doté d’une valeur juridique.
29. La remise se fait en main propre du destinataire contre présentation d’une pièce d’identité.
30. Si le destinataire n’est pas présent à l’adresse de distribution lors du passage du facteur, le courrier recommandé contenant les documents administratifs est mis en garde dans une agence proche de l’adresse de distribution.
31. Le délai de garde d’un courrier recommandé est de 7 jours, passé ce délai, l’envoi sera versé au service des rebuts de l’agence en charge.